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Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Acceptation

Voici les conditions d\'utilisation de theStacc — la plateforme SEO par IA qui rédige des articles, les publie sur votre site, gère votre fiche Google Business Profile et diffuse des publications sur vos canaux sociaux. theStacc est exploité par theStacc Software Pvt. Ltd., une société enregistrée à Jaipur, Rajasthan, Inde.

En créant un compte, en lançant un essai ou en cliquant sur le bouton indiquant que vous acceptez ces conditions, vous acceptez l\'intégralité de cette page. Si vous vous inscrivez au nom d\'une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir d\'engager cette entreprise par ces conditions.

Si vous n\'êtes pas d\'accord avec quelque chose ici, n\'utilisez pas le produit. Écrivez-nous à hello@thestacc.com si vous souhaitez négocier un arrangement différent — nous lisons chaque email et répondons sous 24 heures.

Votre compte

Pour utiliser theStacc, vous devez créer un compte. Lorsque vous le faites, vous acceptez les points suivants :

  • Vous nous fournissez des informations exactes — votre vrai nom, le vrai nom de votre entreprise, une adresse email fonctionnelle.
  • Vous gardez votre mot de passe pour vous. Si quelqu\'un d\'autre accède à votre compte via votre mot de passe, tout ce qu\'il fait est considéré comme fait par vous.
  • Vous nous prévenez dans les 48 heures si votre compte est compromis. Écrivez à hello@thestacc.com.
  • Vous avez au moins 18 ans et êtes légalement capable de conclure un contrat dans votre pays.
  • Une personne, un compte. Ne partagez pas vos identifiants en équipe — invitez plutôt vos collègues.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces règles. Nous vous indiquerons pourquoi et vous donnerons une chance de corriger le problème, sauf si celui-ci est suffisamment grave pour justifier une action immédiate.

Licence d\'utilisation

Tant que votre abonnement est actif et payé, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et mondiale pour utiliser theStacc dans le cadre de votre activité. Cette licence couvre le tableau de bord, l\'API, les intégrations et le contenu publié que nous générons pour vous.

Vous ne possédez pas la plateforme. Nous la possédons. Vous ne pouvez pas copier le code, faire de l\'ingénierie inverse, revendre l\'accès ou construire un produit concurrent sur le nôtre. Vous ne pouvez pas non plus utiliser nos marques, notre logo ou le nom theStacc dans votre propre marketing sans autorisation écrite.

Tout ce que vous pouvez faire à l\'intérieur du produit est autorisé. Tout ce qui se passe à l\'extérieur — copie, scraping, revente — ne l\'est pas.

Usage acceptable

theStacc existe pour aider les entreprises honnêtes à publier du contenu honnête. Ce n\'est pas un outil de spam, de fraude ou de nuisance. Les comportements suivants sont interdits :

  • Publier du contenu illégal dans le pays où votre entreprise opère ou où le contenu sera lu.
  • Publier du contenu portant atteinte au droit d\'auteur, à une marque ou à un secret commercial d\'autrui.
  • Publier du contenu diffamatoire, harcelant, haineux ou ciblant un groupe protégé.
  • Publier du contenu sexuellement explicite, du contenu concernant des mineurs dans un contexte sexuel, ou du contenu encourageant le suicide.
  • Publier des conseils médicaux, juridiques ou financiers présentés comme un avis professionnel alors que ce n\'est pas le cas.
  • Exécuter une automatisation qui surcharge nos serveurs, scrape notre contenu ou sonde des vulnérabilités. Si vous trouvez une vulnérabilité, écrivez à hello@thestacc.com — nous vous remercierons.
  • Utiliser theStacc pour générer du contenu pour un réseau de pages satellite, de fermes de liens ou toute autre chose conçue pour manipuler les moteurs de recherche.
  • Revendre votre compte ou le partager avec une autre entreprise.

Si nous constatons l\'une de ces pratiques, nous fermerons votre compte, conserverons les sommes déjà payées pour la période de facturation en cours et signalerons l\'activité aux autorités compétentes si la loi l\'exige.

Abonnement et facturation

theStacc est un abonnement mensuel ou annuel. Le prix de votre formule est affiché sur la page de tarifs et sur l\'écran de paiement avant que vous ne payiez. Stripe traite chaque transaction.

  • Les formules mensuelles se renouvellent le même jour chaque mois. Le premier prélèvement a lieu le jour de votre inscription.
  • Les formules annuelles se renouvellent le même jour chaque année. Nous envoyons un rappel par email 14 jours avant chaque renouvellement.
  • Essai gratuit — si vous avez souscrit à un essai gratuit, le prix de l\'essai couvre le premier mois. À la fin du mois d\'essai, le tarif mensuel normal s\'applique. Nous vous envoyons un email 3 jours avant le premier prélèvement complet.
  • Les taxes sont ajoutées au paiement en fonction de votre adresse de facturation. Nous collectons la GST en Inde, la TVA dans l\'UE et au Royaume-Uni, et la taxe de vente dans les États américains où cela est requis.
  • Paiements échoués — nous retentons la carte 3 fois sur 7 jours. Si les trois tentatives échouent, le compte est suspendu jusqu\'à ce que vous mettiez à jour votre facturation. Le contenu publié reste en ligne pendant la suspension.
  • Les changements de prix s\'appliquent à votre prochain renouvellement. Nous vous envoyons un email au moins 30 jours avant toute augmentation de prix.
  • Remboursements — nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours sur les premières formules annuelles. Les formules mensuelles ne sont pas remboursables, mais vous pouvez résilier avant le prochain renouvellement.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation du tableau de bord. Il n\'y a pas de frais de résiliation et vous n\'avez pas besoin de nous envoyer d\'email — mais si vous voulez nous dire pourquoi vous partez, nous lirons chaque mot.

  • Si vous résiliez une formule mensuelle, elle reste active jusqu\'à la fin de la période de facturation en cours. Vous ne serez plus prélevé.
  • Si vous résiliez une formule annuelle, elle reste active jusqu\'à la fin de l\'année payée. Nous ne remboursons pas les mois non utilisés.
  • Une fois la formule terminée, le tableau de bord passe en lecture seule pendant 90 jours. Après 90 jours, le compte est supprimé sauf si vous le réactivez.
  • Les articles, publications GBP et publications sociales diffusées sur vos canaux avant la résiliation restent en ligne sur ces canaux. Nous ne les retirons pas.

Propriété du contenu

C\'est la section que chaque client nous pose. Lisez-la attentivement.

Contenu que vous nous donnez

Les échantillons de voix de marque, articles de blog existants, journaux clients, documentation produit, mots-clés cibles et toute autre contribution que vous téléchargez ou collez dans la plateforme vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ce matériel afin de faire fonctionner le produit pour vous — rédiger des articles, construire du maillage interne, suggérer des mots-clés, entraîner votre modèle de voix de marque. Nous n\'utilisons pas votre matériel pour entraîner un modèle public ni le partageons avec un autre client.

Contenu généré par theStacc

Les articles, publications GBP, publications sociales, méta descriptions, balises schema et tout autre texte ou image produits par la plateforme pour vous (le « contenu généré ») sont la propriété de theStacc dès leur création. Dès qu\'un contenu généré est approuvé et publié sur votre site ou votre canal, theStacc vous accorde une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et transférable pour utiliser, modifier, republier, syndiquer, traduire, monétiser et sous-licencier ce contenu à quelque fin que ce soit. Cette licence survit à la résiliation de votre abonnement.

En termes simples : theStacc possède la propriété intellectuelle sous-jacente, mais une fois qu\'un contenu est approuvé et mis en ligne, vous pouvez en faire ce que vous voulez pour toujours. Vous pouvez le garder sur votre site, le republier, le modifier, le syndiquer à d\'autres éditeurs, vendre les droits à un tiers. Résilier votre abonnement ne retire pas rétroactivement cette licence — chaque article mis en ligne pendant votre abonnement reste à vous.

Si votre entreprise est acquise, la licence suit l\'entreprise. Si vous vendez les droits d\'un article à un tiers, la licence suit les droits.

Pourquoi nous structurons les choses ainsi

La plupart des plateformes de contenu par IA revendiquent une propriété jointe ou floue. Nous séparons clairement : theStacc possède la propriété intellectuelle sous-jacente pour pouvoir la défendre contre les copies et les contrefaçons, et vous obtenez une licence perpétuelle pour que le contenu soit définitivement sûr à utiliser. Les termes de la licence sont rédigés pour qu\'un tribunal les interprète en votre faveur, en tant que client.

Avertissements

theStacc est un outil. Les outils ont des limites. Voici ce que nous ne promettons pas :

  • Nous ne garantissons pas un classement Google spécifique. Le SEO dépend de centaines de variables hors de notre contrôle — l\'âge de votre domaine, vos backlinks, vos concurrents et l\'algorithme de Google lui-même.
  • Nous ne garantissons pas qu\'un contenu rédigé par IA passe chaque vérification de faits, chaque test de plagiat ou chaque détecteur d\'IA. Nous faisons de notre mieux, mais vous devriez relire chaque article avant approbation.
  • Nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Nous visons 99,9 %, mais la plateforme peut être indisponible pour maintenance, pannes de tiers (AWS, Stripe, Resend) ou événements hors de notre contrôle.
  • Nous ne fournissons pas de conseils fiscaux, juridiques, médicaux ou financiers. Le contenu généré par theStacc est uniquement informatif.
  • La plateforme est fournie « en l\'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons toute garantie — expresse, implicite, légale ou autre — y compris la qualité marchande, l\'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi :

  • theStacc n\'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs. Cela inclut les profits perdus, les données perdues, les classements perdus, les revenus perdus et la perte de goodwill.
  • Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de votre utilisation du produit est plafonnée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 500 $ — la plus élevée des deux.
  • Ce plafond s\'applique que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit, une loi ou toute autre théorie juridique.

Certaines juridictions n\'autorisent pas ce type de limitation. Si vous vous trouvez dans l\'une d\'elles, la limitation s\'applique dans la mesure maximale permise par la loi.

Rupture

Vous pouvez mettre fin au contrat en résiliant depuis le tableau de bord. Nous pouvons y mettre fin en vous envoyant un email avec un préavis de 30 jours, sauf en cas de violation grave — fraude, abus, contenu illégal, menaces de sécurité — où nous pouvons résilier immédiatement.

Lorsque la rupture intervient :

  • Votre accès au tableau de bord prend fin.
  • Votre contenu publié reste où il est — sur votre site, sur votre fiche GBP, sur vos canaux sociaux.
  • Vos données dans notre base de données sont supprimées dans les 90 jours, à l\'exception des données de facturation (conservées 7 ans) et des journaux de sécurité (conservés 12 mois).
  • La licence de contenu décrite ci-dessus survit — chaque article approuvé et publié pendant votre abonnement reste sous licence pour vous, pour toujours.
  • Les sections de ces conditions qui devraient raisonnablement survivre — paiement, propriété, responsabilité, litiges — survivent.

Litiges

Si quelque chose tourne mal, écrivez d\'abord à hello@thestacc.com. Nous essayons de tout résoudre par email sous 30 jours.

Si l\'email ne résout pas le problème :

  • Ces conditions sont régies par les lois de l\'Inde.
  • Les tribunaux de Jaipur, Rajasthan, Inde ont une compétence exclusive sur tout litige, sauf si la loi de protection des consommateurs de votre pays vous donne le droit d\'agir localement.
  • Avant d\'introduire une action en justice, les deux parties s\'engagent à consacrer 60 jours à tenter de résoudre le litige par une négociation de bonne foi.
  • Vous renoncez à tout droit d\'action collective. Chaque réclamation est portée individuellement.

Modifications

Nous mettons ces conditions à jour lorsque la loi change, lorsque nous lançons une nouvelle fonctionnalité ou lorsque nous devons clarifier quelque chose. Chaque mise à jour apparaît ici avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » en haut de page.

Si un changement réduit vos droits ou augmente vos obligations, nous envoyons un email à toute personne disposant d\'un compte actif au moins 30 jours avant l\'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Si vous continuez à utiliser le produit après ce délai de 30 jours, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, résiliez avant la fin du délai et nous vous rembourserons tout montant payé d\'avance couvrant la période postérieure à l\'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Vous pouvez lire chaque version antérieure de ces conditions en écrivant à hello@thestacc.com.

Contact

Pour toute question juridique :

Un humain vous répond, généralement sous 24 heures.

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